Décret n° 75-1222 du 10 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (delta du fleuve Sénégal) et d'une zone limitrophe sur son pourtour

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code forestier: Vu le Code de la chasse et de la protection de la faune; Vu le décret n° 71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans Je domaine forestier et création du pare national des oiseaux, du Djoudj (d

Décret n° 75-1222 du 10 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (delta du fleuve Sénégal) et d'une zone limitrophe sur son pourtour

Décret n° 75-1222 du 10 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 71-411 du 14 avril 1971 portant classement dans le domaine forestier et création du parc national des oiseaux du Djoudj (delta du fleuve Sénégal) et d'une zone limitrophe sur son pourtour

Détails

Référence: D 1975/1222
Publié le: 10/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte