Décret n° 75-1224 du 11 décembre 1975 portant titularisations et promotions dans les corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts, et des docteurs vétérinaires au titre de l'année 1975 et des années antérieures
Article premier
Sont promus, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, les fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des pêches maritimes, des eaux et forêts et docteurs vétérinaires de l'élevage, au titre des ann&ea