Décret n° 75-1234 du 16 décembre 1975 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ; GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution; Vu le Code de l'Ordre national du Lion; Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion, DÉCRÊTE : Article premier  Sont élevés à la dignit&

Décret n° 75-1234 du 16 décembre 1975 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Décret n° 75-1234 du 16 décembre 1975 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger

Détails

Référence: D 1975/1234
Publié le: 16/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte