Décret n° 75-1252 du 22 décembre 1975 approuvant le schéma directeur de la ville de Kaolack

Référence : D 1975/1252 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 66-49 du 27 mai 1966 abrogeant et remplaçant le Code de l'urbanisme; Vu le décret n° 66-1076 du 31 décembre 1966 portant partie réglementaire du Code de l'urbanisme; Vu le dé