Décret n° 75-1260 du 26 décembre 1975 créant les fonctions de conseiller pédagogique dans les établissements d'enseignement moyen et secondaire général, technique et professionnel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'éducation nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du