Décret n° 75-461 du 26 avril 1975 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar

Référence : D 1975/461 Publié le :
Article premier Sont prorogés de deux ans, les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de construction de la maison des archives à Dakar, prononcée par décret n° 73-080 du 27 janvier 1973. Art 2  Le Ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires &ea