Décret n° 75-806 du 21 juillet 1975 fixant le prix du transport des phosphates par route Taïba-Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA République,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;  Vu la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique;  Vu la loi n° 70-14 du 6 février 1970 sur l'applicabilité des lois, des actes adm

Décret n° 75-806 du 21 juillet 1975 fixant le prix du transport des phosphates par route Taïba-Dakar

Décret n° 75-806 du 21 juillet 1975 fixant le prix du transport des phosphates par route Taïba-Dakar

Détails

Référence: D 1975/806
Publié le: 21/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte