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Décret n° 75-818 du 23 juillet 1975 portant nomination et affectation de juges de paix

Article premier M. Bachirou Niang, juge directeur de la justice de paix de Saint-Louis, est nommé juge directeur de celle de Thiès, en remplacement de M. Abdoulaye Diouf. Art 2  M. Abdoulaye Diouf, juge directeur de la justice de paix de Thiès, est nemmé juge directeur de celle de Saint-Louis, en rempl
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Décret n° 75-818 du 23 juillet 1975 portant nomination et affectation de juges de paix

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Décret n° 75-818 du 23 juillet 1975 portant nomination et affectation de juges de paix

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Détails

Référence: D 1975/818
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4442 du 23 aout 1975

Type de texte

Décret