Décret n° 75-830 du 23 juillet 1975 portant nomination de directeurs de services centraux et d'un inspecteur au ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en son article 38;
Vu le décret n° 75-829 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports;Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Urbаnisme et des Transports,
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