Décret n° 75-838 du 23 juillet 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité

Article premier Le commandant Alioune Badara Konté de l'Armée nationale, présenté devant la commission de réforme de Dakar en sa séance du 8 juillet 1975 est, à compter de cette date, placé dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension d&e

Décret n° 75-838 du 23 juillet 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité

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Détails

Référence: D 1975/838
Publié le: 23/07/1975
Pays: Sénégal

Type de texte