Décret n° 75-838 du 23 juillet 1975 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité

Référence : D 1975/838 Publié le :
Article premier Le commandant Alioune Badara Konté de l'Armée nationale, présenté devant la commission de réforme de Dakar en sa séance du 8 juillet 1975 est, à compter de cette date, placé dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension d&e