Décret n° 75-860 du 23 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Education de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Décret n° 75-860 du 23 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Education de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Article premier
L'article 2 du décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une mai- son de l'éducation de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation est modifi
Décret n° 75-860 du 23 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Education de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
Décret n° 75-860 du 23 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Education de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation
