Décret n° 75-869 du 23 juillet 1975 portant approbation de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Dakar le 11 juillet 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-73 du 9 juillet 1975 autorisant le Président de la République à approuver la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le

Décret n° 75-869 du 23 juillet 1975 portant approbation de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Dakar le 11 juillet 1974

Décret n° 75-869 du 23 juillet 1975 portant approbation de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signée à Dakar le 11 juillet 1974