Décret n° 76-1083 du 10 novembre 1976 portant transfert d'officiers de l'Armée dans la Gendarmerie nationale

Article premier  Les officiers de l'Armée de terre, (infanterie), dont les noms suivent et qui ont obtenu le diplôme d'officier de gendarmerie et le certificat de sciences criminologiques de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale francaise sont, à compter du 1er septembre 1976, intégr&eacut

Décret n° 76-1083 du 10 novembre 1976 portant transfert d'officiers de l'Armée dans la Gendarmerie nationale

Décret n° 76-1083 du 10 novembre 1976 portant transfert d'officiers de l'Armée dans la Gendarmerie nationale

Détails

Référence: D 1976/1083
Publié le: 10/11/1976
Pays: Sénégal

Type de texte