Décret n° 76-1083 du 10 novembre 1976 portant transfert d'officiers de l'Armée dans la Gendarmerie nationale

Référence : D 1976/1083 Publié le :
Article premier  Les officiers de l'Armée de terre, (infanterie), dont les noms suivent et qui ont obtenu le diplôme d'officier de gendarmerie et le certificat de sciences criminologiques de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale francaise sont, à compter du 1er septembre 1976, intégr&eacut