Décret n° 76-1092 du 16 novembre 1976 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la cité Bata à Ndunkou (Rufisque)

Article premier Est approuvé le projet relatif à l'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 KV reliant le poste de la cité Bata à Ndunku (Rufisque). Art 2 Sont déclarés urgents et d'utilité publique les travaux désignés à l'article 1er ci-dessus.

Décret n° 76-1092 du 16 novembre 1976 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la cité Bata à Ndunkou (Rufisque)

Décret n° 76-1092 du 16 novembre 1976 déclarant d'urgence et d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv reliant le poste de la cité Bata à Ndunkou (Rufisque)

Détails

Référence: D 1976/1092
Publié le: 16/11/1976
Pays: Sénégal

Type de texte