Décret n° 76-1123 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication du traîté d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gourernement de la République française, soucieux de développer per et de renforcer leur coopération dans tous les domaines, sur la ba de l'égalité et du respect mutuel de la souveraineté

Décret n° 76-1123 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication du traîté d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

Décret n° 76-1123 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication du traîté d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

Détails

Référence: D 1976/1123
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Type de texte