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Décret n° 76-1124 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, s'inspirant des principes affirmés d'amitié et de coopération qui les unit, ont signé le présent accord en remplacement de celui du 22 juin 1960.
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Décret n° 76-1124 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

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Décret n° 76-1124 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République française et la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

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Détails

Référence: D 1976/1124
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la république française et la république du Sénégal

Documents références

Journal officiel n° 4545 du 31 Janvier 1977

Type de texte

Décret