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Décret n° 76-1126 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1971

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, par le présent accord qui remplace et abroge celui du 22 juin 1960, ont décidé d'entretenir des rapports de coopération en matière économique et
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Décret n° 76-1126 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, signé à Paris le 29 mars 1971

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Détails

Référence: D 1976/1126
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Accord de cooperation en matière économique et financière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du sénégal

Documents références

Journal officiel n° 4545 du 31 Janvier 1977

Type de texte

Décret