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Décret n° 76-1128 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor sénégalais, signée à Paris le 29 mars 1974

RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française, désireux de renforcer leur coopération dans le domaine relatif aux trésors des deux pays ont signé une convention le 29 mars 1974 à Paris. Aux termes de cet
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Décret n° 76-1128 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor sénégalais, signée à Paris le 29 mars 1974

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Détails

Référence: D 1976/1128
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Convention relative aux relations entre le trésor français et le trésor sénégalais

Documents références

Journal officiel n° 4545 du 31 Janvier 1977

Type de texte

Décret