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Décret n° 76-1134 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que des échanges de lettres y annexées

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française ont signé le présent accord en remplacement de celui du 22 juin 1960. Aux termes de cet accord les deux pays s'engagent, chacun en ce qui le concerne, et autant que de beso
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Décret n° 76-1134 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière d'aviation civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974, ainsi que des échanges de lettres y annexées

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Détails

Référence: D 1976/1134
Publié le: 04/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4545 du 31 Janvier 1977

Type de texte

Décret