Décret n° 76-238 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite l'âge d'un officier

Référence : D 1976/238 Publié le :
Article premier  Le capitaine Dominique Sylva de l'Armée nationale, né en 1927 à Boutoupa, qui a atteint la limite d'âge normale de son grade le 31 décembre 1974, est autorisé à servir au delà de la limite d'âge jusqu'au 31 décembre 1976. Art 2 Le