Décret n° 76-240 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier

Référence : D 1976/240 Publié le :
Article premier Le capitaine Raphaël Thomas Brasse de l'Armée nationale, né le 24 septembre 1926, qui atteindra la limite d'âge normale de son grade le 23 septembre 1976, est autorisé à servir jusqu'au 23 septembre 1977. Art 2 Le ministre des Forces armées est chargé de