Décret n° 76-242 du 1er mars 1976 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée active

Référence : D 1976/242 Publié le :
Article premier  Le lieutenant d'administration générale des cadres de chancellerie Samba Dièye, né le 21 mai 1931 à Saint-Louis, précédemment placé dans la position de disponibilité et ayant acquis ses droits à pension d'ancienneté est, à compter du