Décret n° 76-282 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 75-529 bis du 16 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l