Décret n° 76-283 du 5 mars portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite

Référence : D 1976/283 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION, Vu la Constitution, Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite; Vu le décret n° 75-529 bis du 16 mai 1975 portant répartition des contingents de décorations pour l'an