Décret n° 76-294 du 10 mars 1976 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 75-529 bis, portant répartition des contingents de décorations pour l'année 197