Décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

RAPPORT DE PRESENTATION Le projet ci-joint est le résultat de plusieurs séances de travail du groupe désigné pour son élaboration. Le groupe de travail s'est penché sur tous les problèmes touchant au logement administratif au Sénégal. Ainsi, il a été amen&e

Décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Détails

Référence: D 1976/395
Publié le: 10/04/1976
Pays: Sénégal

Type de texte