Décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
RAPPORT DE PRESENTATION
Le projet ci-joint est le résultat de plusieurs séances de travail du groupe désigné pour son élaboration.
Le groupe de travail s'est penché sur tous les problèmes touchant au logement administratif au Sénégal.
Ainsi, il a été amen&e