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Décret n° 76-699 du 09 juillet 1976 portant création et organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré et degré supérieur)

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret, élaboré en application des dispositions des articles 23 et 24 du décret n° 72-937 du 25 juillet 1972 relatif à l'organisation de l'Institut national des Arts, crée deux certificats d'aptitude à l'enseignement musical.
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Décret n° 76-699 du 09 juillet 1976 portant création et organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré et degré supérieur)

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Décret n° 76-699 du 09 juillet 1976 portant création et organisation des certificats d'aptitude à l'enseignement musical (1er degré et degré supérieur)

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Détails

Référence: D 1976/699
Publié le: 09/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages

Documents références

Journal officiel n° 4508 du 07 Aout 1976

Type de texte

Décret