Décret n° 76-751 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur pour la construction du commissariat de police du 2º arrondissement de la ville de Thiès. Art 2 Sont fixées comme suit,

Décret n° 76-751 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur

Décret n° 76-751 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur

Détails

Référence: D 1976/751
Publié le: 21/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte