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Décret n° 77-058 du 26 janvier 1977 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) d'un permis de recherches minières, dit permis de Tamboura

Article premier Il est octroyé au Bureau de Recherches géologiques et minières, établissement public français dont le siège social est à Orléans, France, et la représentation est sise 7, rue Jean-Mermoz à Dakar, un permis de recherches minières dit permis de Tomboura, s
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Décret n° 77-058 du 26 janvier 1977 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) d'un permis de recherches minières, dit permis de Tamboura

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Détails

Référence: D 1977/058
Publié le: 26/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4548 du 19 Février 1977

Type de texte

Arrêté