Décret n° 77-087 du 1er février 1977 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à l'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme « Axe Nord », d'un faisceau hertzien et fixant les indemnités dues aux occupants

Référence : D 1977/087 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation des terrainsdu domaine national situés dans les Régions du Sénégal oriental, de Thiès et du Fleuve, nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans l