Décret n° 77-174 du 9 mars 1977 complétant l'article 5 du décret n° 74 - 897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.)

Article premier La Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.) bénéficiera, pendant 5 ans, à compter de la date de signature du présent décret: - de l'octroi de la taxe forfaitaire réduite à l'importation sur les matières premières non pro

Décret n° 77-174 du 9 mars 1977 complétant l'article 5 du décret n° 74 - 897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.)

Décret n° 77-174 du 9 mars 1977 complétant l'article 5 du décret n° 74 - 897 du 17 septembre 1974 portant agrément au régime prioritaire de la Manufacture sénégalaise de Papiers transformés (M.S.P.)

Détails

Référence: D 1977/174
Publié le: 09/03/1977
Pays: Sénégal

Type de texte