Décret n° 77-229 du 21 mars 1977 allouant une indemnité d'encouragement aux coopérants sénégalais en service au Gabor
Décret n° 77-229 du 21 mars 1977 allouant une indemnité d'encouragement aux coopérants sénégalais en service au Gabor
Article premier
Une indemnité d'encouragement égale à 25 % du traitement brut est allouée aux coopérants sénégalais en service au Gabon.
Art 2
La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 311, article 9210 et mandatée par les soins de l'agent
