Décret n° 77-317 du 20 avril 1977 chargeant le ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du ministre du Plan et de la Coopération

Référence : D 1977/317 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 43: Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 77-153 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel; DÉCRÈTE: Article premier M