Décret n° 77-393 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 k. alimentant le poste BUD môle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar
Décret n° 77-393 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 k. alimentant le poste BUD môle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar
Art 2
Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessits par le projet visé à l'article 1er.
Art 3
Les terrains traversés sont soumis à toutes les servitndes réglementaires de passage, d'alimentation, d'appui et de circulation nécessit&eacu
Décret n° 77-393 du 23 mai 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de la ligne de 30 k. alimentant le poste BUD môle IV situé dans l'enceinte du port de Dakar
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