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Décret n° 77-570 du 11 juillet 1977 ordonnant la publication de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974

RAPPORT DE PRESENTATION Considérations préliminaires Le système des conférences maritimes existe depuis près d'un siècle et 360 conférences environ desservent actuellement les routes commerciales du monde. Il est généralement admis que le système des conféren
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Décret n° 77-570 du 11 juillet 1977 ordonnant la publication de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974

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Détails

Référence: D 1977/550
Publié le: 11/07/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 77-04 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974 Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes

Documents références

Journal officiel n° 4580 du 06 Aout 1977

Thématiques

Ministère des affaires étrangères

Type de texte

Décret