Décret n° 78-1008 du 25 octobre 1978 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

Référence : D 1978/1008 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée,&