Décret n° 78-1008 du 25 octobre 1978 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en son article 88;  Vu l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social et les textes qui l'ont modifiée,&

Décret n° 78-1008 du 25 octobre 1978 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

Décret n° 78-1008 du 25 octobre 1978 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1978 du Conseil économique et social

Détails

Référence: D 1978/1008
Publié le: 25/10/1978
Pays: Sénégal

Type de texte