Décret n° 78-1020 du 25 septembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne 6600 volts destinée à l'alimentation de la baie de Hann-Plage
Article premier
Est approuvé le projet d'implantation de la ligne 6600 volts destinée à l'alimentation de la ligne de la baie de Hann-Plage.
Art 2
Sont déclarés d'utilité publique les travaux désignés à l'article ci-dessus.
Art&nb