Décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale; Vu la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales; Vu la loi n° 72- 27 du 26

Décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance

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Détails

Référence: D 1978/1151
Publié le: 08/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte