Décret n° 78-1180 du 18 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet
Décret n° 78-1180 du 18 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé.
Art 2
Sont déclarés également cessibles les terrains immatriculés ci-dessous :
Numéros
Numéro du titre foncier
Superficie en m&su
Décret n° 78-1180 du 18 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet
Décret n° 78-1180 du 18 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet
