Décret n° 78-1180 du 18 décembre 1978 déclarant d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé et désignant les immeubles immatriculés, également compris dans le périmètre dudit projet

Référence : D 1978/1180 Publié le :
Article premier  Est déclaré d'utilité publique le projet de désenclavement du camp Abdou-Diassé. Art 2 Sont déclarés également cessibles les terrains immatriculés ci-dessous : Numéros Numéro du titre foncier Superficie en m&su