Décret n° 78-135 du 9 février 1978 ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973
Décret n° 78-135 du 9 février 1978 ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La présente convention et ses annexes ont été adoptées par la conférence plénipotentiaire de la communauté internationale à Washington le 3 mars 1973 en vue de présenter la valeur esthétique, culturelle, récréative et é
Décret n° 78-135 du 9 février 1978 ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973
Décret n° 78-135 du 9 février 1978 ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973
