Décret n° 78-140 du 9 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-140 du 9 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Article premier
Sont autorisés sur la gestion 1977-1978 les virements de crédits suivants :
1 ° Des chapitres et articles suivants :
Chap. 212, art. 0120 :
Frais d