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Décret n° 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret n° 74-162 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages

RAPPORT DE PRESENTATION Le conseil interministériel du 4 novembre 1976 portant sur les aspects institutionnels et la coordination en matière de politique des ressources humaines a décidé que serait consacrée par décret la création des comités régionaux de l'emploi recommand&eacut
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Décret n° 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret n° 74-162 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages

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Décret n° 78-174 du 2 mars 1978 complétant le décret n° 74-162 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages

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Détails

Référence: D 1978/174
Publié le: 02/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages

Documents références

Journal officiel n° 4625 du 25 mars 1978 Décret n° 78-175 du 2 mars 1978 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et des structures scolaires

Type de texte

Décret