Décret n° 78-227 bis du 14 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 78-227 bis du 14 mars 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant:
du chapitre 602, article 9550 «Frais de transport» au chapitre 504, article 7360 «Subvention au CLAD »
5.500.000 >>
Art 2
Le ministre d'Etat, charg&
