Décret n° 78-307 du 12 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/307 Publié le :
Article premier Sont abrogées les dispositions du décret n° 78-229 bis du 14 mars 1978. Art 2 Sont autorisés, sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants : - du chapitre 544, article 8930 au chapitre 542 : - article 8560 « Régions médicales »