Décret n° 78-479 du 5 juin 1978 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65; Vu le décret n° 78-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié par les décrets n° 71-829 du 21 juillet 1971 et 74-241 du 11 mars 19

Décret n° 78-479 du 5 juin 1978 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

Décret n° 78-479 du 5 juin 1978 modifiant le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République