Décret n° 78-482 du 5 juin 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978

Référence : D 1978/482 Publié le :
Article premier Sont autorisés, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après :  - du chapitre 2815, article 5000-1 (Assainissement des capitales régionales), au chapitre 2861, article 5010-1 (Hélicoptè