Décret n° 78-483 du 5 juin 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978

Article premier Sont autorisés, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après : - du chapitre 2842, article 5000-1 (Petite et Moyenne réparation navale), au chapitre 2838, article 4020-1 (Fonds de garantie de l'artisanat)

Décret n° 78-483 du 5 juin 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978

Décret n° 78-483 du 5 juin 1978 portant virement de crédits du budget d'équipement, gestion 1977-1978

Détails

Référence: D 1978/483
Publié le: 05/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte