Décret n° 78-494 du 13 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1978/494 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : - du chapitre 514, article 7390 «< Rémunération des bourses des élèves de l'E.N.A.E.S.» au chapitre ministre 512, article 9151 «Dépenses communes, cabinet du ministre » &