Décret n° 78-495 du 13 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : - du chapitre 332, article 1185 « Direction administrative des fichiers » au chapitre 335, article 1200 « Elections, recensements »  Art 2 Le ministre des Finances et des Affaires économiques es

Décret n° 78-495 du 13 juin 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

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Détails

Référence: D 1978/495
Publié le: 13/06/1978
Pays: Sénégal

Type de texte